D’après un article publié le 8 mars dernier, le ministère allemand des Finances recommanderait la mise en place d’un cadre règlementaire pour les monnaies électroniques.

Pourquoi légiférer autour de la Blockchain ?

Selon le ministre allemand, il s’agit avant tout de reconnaître la légitimité des monnaies électroniques en tant qu’instrument financier et valeurs mobilières. L’enjeu est primordial puisque cette action devrait permettre une plus grande liberté d’émettre des valeurs mobilières sous forme électronique.

La loi allemande devrait donc être plus favorable aux titres électroniques et ne plus exiger la documentation par écrit sur papier. La réforme serait donc de ne plus rendre obligatoire ce processus afin de faciliter les transactions de la Blockchain.

Cette nouvelle législation proposée par le ministre devrait faciliter la gestion et le suivi des transactions de cryptomonnaies. En effet, le ministre allemand des Finances appuie également sur la nécessité d’autoriser la règlementation de la blockchain par voie règlementaire, car il s’agit d’une solution moins contraignante, plus pratique et plus rapide.

Concrètement, les règles devraient encadrer l’acquisition, le transfert de titres électroniques et la protection de bonne foi. Il s’agit de protéger les acheteurs de monnaies électroniques contre les arnaques en tout genre. En effet, la possession d’un jeton ne signifie pas la détention d’action d’un point de vue juridique. De ce fait, le paiement de dividendes sur les jetons n’est pas encore reconnu.

Un projet de loi pour l’Europe

La proposition de loi concernerait les obligations électroniques et les actions numériques. La mise en place de la règlementation se fera en deux temps étant donné la quantité importante de règles nécessaires pour les titres électroniques.

Un autre volet de l’article est consacré aux jetons d’utilité publique pour lesquels le ministre allemand suggère, une exemption des obligations réservées aux émetteurs de valeurs mobilières. L’idée est d’encourager leur utilisation par les services publics à l’échelle européenne, voire internationale.

Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet de loi en discussion, cette initiative allemande démontre déjà que les cryptomonnaies sont vraiment prises au sérieux par les législateurs et les organismes gouvernementaux. En posant cette légitimité, la blockchain confirme donc qu’elle n’est pas juste une tendance, mais une véritable révolution financière.