Actuellement, de nombreuses questions fiscales se posent et deviennent une véritable actualité brûlante, surtout pour les particuliers. Les échanges réalisés concernant la cryptomonnaie font l’objet d’une grande surveillance par l’administration fiscale française et le service de renseignement financier. Très récemment, le 12 décembre dernier, le directeur du Tracfin et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont dévoilé leurs inquiétudes concernant la multiplication des risques de blanchiment et d’arnaques.
Les bitcoins doivent-ils être déclarés ?
Dans le cas où vous considérez votre bitcoin comme un placement et que vous désirez spéculer sur sa valeur, vous devez déclarer vos plus ou moins-values au fisc. Cela après avoir revendu la cryptomonnaie. Avec des cryptomonnaies conservées, vos gains cachés ne sont pas soumis à l’impôt. Cependant, lorsque vous achetez des biens en bitcoin, le vendeur vous adressera une facture en euros. Par ce fait, votre plus-value apparaîtra et sera taxée. Si vous n’utilisez pas vos cryptomonnaies, on ne vous demandera rien.
Le taux des taxes des gains
Comme le bitcoin n’est pas réellement un placement mobilier, il ne peut pas bénéficier du « flat tax » à 30 %, appliqué à partir du 1er janvier. Par ce fait, l’administration française prévoit un régime de taxation pour la vente occasionnelle pour les particuliers et un autre pour les professionnels. Un particulier a la possibilité de déclarer ses gains en relation avec les cryptomonnaies sous le régime occasionnel ou régime des bénéfices non-commerciaux (BNC), avec deux impositions différentes de 33 200 euros de chiffre d’affaires par an. Si vous avez une activité régulière (de vente professionnelle), les revenus seront classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec plusieurs catégories et des seuils plus élevés. À partir du 1er janvier, les seuils seront doublés, que ce soit pour l’occasionnel ou pour le professionnel.
Les portefeuilles virtuels sont-ils des comptes bancaires à l’étranger ?
Les cryptomonnaies sont stockées dans un portefeuille virtuel qui est, le plus souvent, associé à une plateforme d’échanges de monnaies virtuelles (Coinbase…). Concernant ce point, aucune législation n’est pas en vigueur. Selon Simon Polrot, le flou doit mener la déclaration en compte bancaire à l’étranger. En revanche, Thierry Vallat déclare que personne n’a toujours pas de réponse actuellement. Pour lui, aucun compte n’est à déclarer, toutefois, cela n’est écrit nulle part. Les négociations sont actuellement en cours afin de fixer un cadre réglementaire, sans aucune date limite définie.
Quel statut a le bitcoin ?
Il y a toujours un énorme flou dans le cadre de l’administration. Simon Polrot affirme que le bitcoin et les cryptomonnaies n’entrent pas dans une catégorie bien définie. L’administration les considère comme un bien meuble, en d’autres mots, un objet indéfini sans catégorie singulière, tout comme un bureau, mais incorporel, continue-t-il.
Comment l’administration fait-elle pour contrôler ?
Même si les acheteurs peuvent garder l’anonymat sur les différentes plateformes d’échanges de cryptomonnaies, les autorités ont la capacité de remonter très facilement à une personne physique, et ce, via son compte bancaire. Une fois la cryptomonnaie convertie, les banques en sont au courant étant donné que l’argent est débité sur le compte en banque. Dans le cas où le montant est très important, elles se verront de demander l’origine des fonds. Si vous n’avez pas la capacité de justifier, si vous n’avez pas préservé les justificatifs d’achats et de ventes, les établissements bancaires vous signaleront à Tracfin.